Conditions Générales
d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.
- Définitions
Pour les besoins des présentes Conditions Générales, les termes définis ci-après ont la signification suivante.
« Utilisateur(s) » : Personne physique agissant pour son propre compte et pour ses besoins propres qui utilise les Services de Confluent Digital
« Partenaire(s)» : Professionnel de l’assurance ayant conclu un contrat de Partenariat avec Confluent Digital et référencé(s) en tant que tel(s) sur le Site.
« Services » : ensemble des fonctionnalités proposées directement par Confluent Digital exclusivement sur le Site.
« Site » : Site web exploité par Confluent Digital accessible à l’adresse http://senior.celia-mutuelle.fr/
« Données » : ensemble des informations (données chiffrées, coordonnées géographiques, revenus…) quelle qu’en soit la nature que l’Utilisateur indiquera dans les formulaires proposés sur le Site.
« Données personnelles » : Toutes données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, selon la définition donnée par le Règlement 2016/679 sur la Protection des Données Personnelles
- Description du service
2.1 – Par l’intermédiaire du Site, Confluent Digital propose à ses Utilisateurs de les mettre en relation avec tout ou partie de ses Partenaires, professionnels de l’assurance, afin que les Utilisateurs puissent, par la suite, comparer objectivement par leurs propres moyens les informations et offres qu’ils recevront des Partenaires.
Le Site propose aux Utilisateurs l’accès à plusieurs formulaires établis par nature de prestation.
Les Partenaires adressent sous leur propre responsabilité une information sur les produits qu’ils proposent et, éventuellement, une offre à l’Utilisateur sur la base des renseignements fournis par ce dernier dans le formulaire.
La liste précise et les domaines d’intervention des Partenaires étant susceptibles d’évoluer, les Utilisateurs sont invités à se référer à la rubrique Partenaires pour connaître les Partenaires.
2.2 – Afin de faciliter la recherche des formulaires, Confluent Digital propose à ses Utilisateurs un glossaire contenant une information pratique à caractère général et de vulgarisation sur les produits de l’assurance.
2.3 – Les services proposés sur le Site sont réservés aux Utilisateurs personnes physiques agissant pour leur propre compte et pour leurs besoins propres. Les professionnels ne peuvent donc bénéficier des services proposés. Ces services sont gratuits et sans engagement.
Si un Professionnel souhaite devenir Partenaire, il peut contacter Confluent Digital par l’intermédiaire de cette adresse : contact[at]confluent-digital.com
3 – Confidentialité et protection des données personnelles
3.1 – Le traitement des données collectées est effectué par Confluent Digital , responsable de traitement.
Le traitement mis en œuvre repose sur différentes fonctionnalités ayant pour finalité la mise à disposition d’offres personnalisées, l’analyse et le reporting de statistiques anonymes et l’envoi de contenus personnalisés. Afin de traiter la demande d’information de l’Utilisateur, Confluent Digital collecte les données à caractère personnel que l’Utilisateur saisit dans les formulaires en ligne. En remplissant les formulaires présents sur le site, les utilisateurs reconnaissent être informés que ces données seront utilisées à des fins commerciales. Ces données sont obligatoires pour permettre à ses partenaires de traiter la demande de l’Utilisateur. Sans ces informations, la demande serait incomplète et donc rejetée par ses partenaires. Les données sont destinées aux services habilités de Confluent Digital et à ses partenaires pour qu’ils établissent un devis que l’Utilisateur pourra par la suite comparer.
Confluent Digital pourra également faire parvenir à ses Utilisateurs de façon régulière des messages électroniques d’informations générales sur l’assurance, la finance ou des messages commerciaux personnalisés, en fonction des informations saisies sur son site. Ces données pourront également faire, sauf opposition de leur part, l’objet d’une exploitation commerciale, notamment d’une cession à des tiers contractuellement liées à la société Confluent Digital , afin de faire bénéficier à l’Utilisateur différents services et offres similaires.
3.2 – Type de données collectées :
Les données collectées provenant de la demande de devis sont essentielles pour l’étude des devis de ses partenaires. Les exemples suivants représentent un échantillon des données personnelles recueillies lorsqu’un de ses Utilisateurs complète un formulaire sur le site :
– Données sur l’identité (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone)
– Données sur la situation personnelle (nombre d’enfants à charge, situation Marié, Célibataire…)
– Données de statistiques de fréquentation comme par exemple, IP, cookie, pages consultées …
Le caractère obligatoire ou facultatif des données est renseigné sur les formulaires de collecte. Le défaut de réponse à l’un des champs obligatoires entraîne l’impossibilité de traiter votre demande.
3.3 – À quel moment les données sont collectées ?
Confluent Digital collecte principalement les données :
– Au moment de remplir un formulaire en ligne pour permettre à l’internaute de recevoir de la part de ses partenaires des devis détaillés correspondant à sa situation.
– Si l’Utilisateur accepte de recevoir la newsletter du site et/ou les offres de ses partenaires
– Pour établir des statistiques sur la fréquentation de son site web
3.4 – Communication par email
En utilisant nos services vous acceptez de recevoir par email une confirmation de votre demande ainsi que des informations sur les produits et les services que nous proposons. Si vous en avez fait la demande lorsque vous avez rempli un de nos formulaires, vous recevrez également nos newsletters.
Chaque email envoyé par Confluent Digital est clairement identifiable. Un lien permettant de se désabonner est accessible en bas de chaque email. Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter par email à dpo@confluent-digital.com.
3.5 – Droit d’accès, de rectification et de suppression des données concernant l’Utilisateur
Les Utilisateurs ayant fourni des informations personnelles disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification, d’opposition, de limitation dans le traitement des données personnelles, de portabilité et de suppression de celles-ci.
Il vous suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées suivantes : Confluent Digital – 152 Rue Pierre Corneille 69003 Lyon – dpo[at]confluent-digital.com.
3.6 – Transmission des informations collectées
Les informations demandées aux Utilisateurs sont récupérées via des formulaires sécurisés afin de respecter la confidentialité des données transmises. Confluent Digital utilise des moyens d’accès sécurisés ainsi que des moyens de stockage protégés, afin que les informations qui lui sont communiqués ne soient ni accessibles par des tiers mal intentionnés, ni altérées accidentellement.
Confluent Digital garantie à tous ses Utilisateurs une sécurité optimale pour renforcer la protection des données personnelles. Tous les employés de la société Confluent Digital qui ont un accès à ces données, sont informés de leur obligation en matière de protection des données personnelles.
La technologie SSL (Secure Socket Layer) est présente sur le site, la société utilise ce protocole de sécurité dans le but de sécuriser les échanges de données personnelles avec ses partenaires. Cela implique que les données personnelles des Utilisateurs sont cryptées avant le transfert aux partenaires.
L’Utilisateur peut demander à tout moment à ce que ses informations personnelles ne soient pas communiquées à des tiers.
Les données recueillies sur les formulaires Confluent Digital sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier devis. Vous pouvez à tout moment nous contacter pour toutes questions concernant vos données personnelles en vous adressant par courrier à : Confluent Digital – DPO – 152 Rue Pierre Corneille 69003 Lyon ou par email à dpo@confluent-digital.com.
Vos données sont susceptibles d’être transférées hors Union Européenne, notamment par l’intermédiaire des établissements financiers et d’assurances dans le cadre de l’étude et du traitement de votre demande.
Dans le cadre d’un suivi de qualité, les informations pourront être transférées hors union Européenne. Les pays destinataires pourront être notamment le Maroc et la Tunisie. Le transfert peut concerner tout ou une partie des informations renseignées dans les formulaires en ligne. Dans ce cas, les destinataires sont nos sous-traitants et nos partenaires.
3.7 – Liste d’opposition Bloctel
Bloctel est la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique, instaurée par la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, entrée en vigueur le 1er juin 2016. Les messages vocaux et les SMS ne sont pas concernés par cette disposition.
Accord explicite et relations contractuelles préexistantes ; en renseignant son n° de téléphone sur notre site, l’Utilisateur accepte que des assureurs, courtiers et autres organismes lui proposent des devis en fonction de ses besoins. Ces sociétés seront donc en droit de l’appeler, dans un délai maximum de trois mois, pour lui proposer des solutions adaptées aux besoins exprimés.
Sachez également que Le Code de la Consommation autorise le démarchage « en cas de relations contractuelles préexistantes ». Autrement dit, votre assurance pourra continuer à vous appeler pour vous proposer un nouveau contrat, votre banque une nouvelle offre, ou nous-même pour vous proposer l’un de nos services ou produits.
3.8 – Mise à jour de la protection des données personnelles
La société peut apporter des modifications sur la protection des données personnelles à tout moment. Confluent Digital invite tous les utilisateurs à consulter régulièrement la rubrique afin de les tenir au courant des changements effectués avant que cela prenne effet.
Si un des utilisateurs du site s’oppose à l’une des modifications de la protection des données personnelles, il peut cesser l’utilisation du site immédiatement et exercer ses droits de rétractation et de suppression des données personnelles.
Si l’utilisateur continue d’utiliser le site malgré cette opposition, cela stipule que ce dernier accepte les changements effectués sur la protection des données personnelles.
- Utilisation des cookies
Un cookie est un fichier informatique enregistré sur votre ordinateur à l’occasion de votre consultation des pages de nos sites depuis un accès internet. Un cookie contient notamment un numéro codé unique, attribué de manière aléatoire et ayant une durée de vie limitée. Il enregistre des informations de façon anonyme qui ne permettent pas de vous identifier personnellement.
- Comparaisons des offres
Le Site http://senior.celia-mutuelle.fr/ propose un service de comparaison en ligne pour l’assurance/mutuelle. Notre service est gratuit et sans engagement.
Pour nous permettre d’assurer un service de qualité et gratuit, nous sommes rémunérés par le ou les partenaires que l’Utilisateur sélectionne.
5.1 – L’utilisateur est informé que le Site compare en toute indépendance les offres de ses partenaires mais n’effectue pas de comparaison de toutes les offres de toutes les compagnies d’assurance. Nous ne comparons pas tous les acteurs du marché bien que nous mettons tout en œuvre pour vous présenter le plus d’offres possible. Le Site n’exerce aucun contrôle en la matière de nature à influencer les réponses affichées par les organismes et s’engage à conserver une position de stricte neutralité.
5.2 – La Société Confluent Digital n’est pas un assureur. Notre objectif est de vous proposer un service clair et de vous orienter vers nos partenaires selon votre besoin. Confluent Digital n’appartient à aucune des sociétés comparées, aucun assureur n’est donc favorisé.
5.6 – Le classement et affichages effectués par Confluent Digital ne remplacent cependant pas l’analyse que devra faire l’Utilisateur des différentes offres en question afin de déterminer laquelle est la mieux adaptée à ses besoins.
5.7 – Les offres liées aux produits et services suivants : Assurance santé, Mutuelle Santé, ne font l’objet d’aucun classement car ils ne sont pas comparés via le Site. Les demandes des Utilisateurs concernant ces produits et services sont transmises directement aux Partenaires.
- Accès et disponibilité
L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sous réserve d’incidents techniques et de toute cause étrangère à Confluent Digital .
A ce titre, Confluent Digital ne peut garantir que le Site fonctionnera en continu et sans erreurs, ni que l’accès au Service sera garanti, notamment dans les cas suivants :
– mauvaise utilisation du site du fait d’un équipement inadapté,
– dysfonctionnement imputable au fournisseur d’accès Internet,
– encombrement du réseau Internet,
– force majeure ou d’évènements hors du contrôle de Confluent Digital .
Afin d’assurer un service de qualité, Confluent Digital se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au Site.
L’Utilisateur s’interdit toute utilisation du Service ou de technologies autres qui seraient de nature à désorganiser, diminuer et/ou empêcher son fonctionnement normal.
- Responsabilité
7.1 – L’Information donnée par Confluent Digital aux Utilisateurs, sur le Site, notamment au sein du « Guide du Comparateur » a pour objet de fournir les premiers renseignements en la matière à l’Utilisateur. Cette information est par nature non exhaustive et ne dispense de recourir, au besoin, aux conseils de professionnels. L’Utilisateur est donc invité à approfondir ses recherches.
7.2 – La fourniture des contenus remis à l’Utilisateur repose cependant essentiellement sur les informations fournies par les Partenaires de Confluent Digital concernant leurs offres de produits et services, sous leur responsabilité exclusive.
Confluent Digital ne garantit donc pas l’exactitude et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site, laquelle ne saurait en aucun cas être assimilée à une prestation de conseil.
Confluent Digital ne garantit notamment pas proposer sur le Site l’ensemble des offres de produits et de services en matière d’assurance existant à une date donnée, mais seulement les offres qui lui sont communiquées à cette date par ses Partenaires.
Les offres ainsi présentées ne peuvent être considérées comme des offres de contrats fermes et définitives. De même, les formulaires remplis par les Utilisateurs dans le but de recevoir les informations et offres émanant des Partenaires ne peuvent être considérés comme la fiche d’information précontractuelle ni la fiche de dialogue prévues par la législation en vigueur.
Confluent Digital ne propose directement aucun contrat d’assurance.
Seules les offres pouvant ultérieurement faire l’objet d’une formalisation en bonne et due forme par les Partenaires, sans l’intervention de Confluent Digital qui n’y est pas partie, pourront le cas échéant engager l’Utilisateur envers les Partenaires, sur la base des propres outils contractuels de ces derniers, auxquels Confluent Digital ne participe pas.
Confluent Digital ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du site, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.
7.3 – Confluent Digital se positionne exclusivement en tant qu’intermédiaire dans la relation entre les Utilisateurs d’une part, et les Partenaires d’autre part, en toute indépendance par rapport à ces derniers.
Le rôle de Confluent Digital consistant seulement dans la présentation aux Utilisateurs des offres communiquées par les Partenaires , et dans la transmission à ces derniers des coordonnées des Utilisateurs ayant manifesté leur souhait d’être mis en contact avec les Partenaires en remplissant un ou plusieurs des formulaires proposés sur le Site.
L’Utilisateur reconnaît notamment que les Partenaires ne sont pas tenus de lui proposer une offre d’assurance à la suite d’une demande effectuée par l’intermédiaire du Service, Confluent Digital ne pouvant être tenu pour responsable dans le cas où le Partenaire ne serait en mesure de soumettre aucune offre à l’Utilisateur.
7.4 – L’Utilisateur s’engage à répondre de façon loyale et honnête à l’ensemble des questions contenues dans les formulaires de demandes de devis et de comparaison d’offres, dans la mesure où la pertinence et la validité des offres d’assurances proposées reposent sur l’exactitude des réponses et des informations fournies.
- Propriété intellectuelle
8.1 – Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site Confluent Digital figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à Confluent Digital ou à des tiers ayant autorisé Confluent Digital à les exploiter.
L’Utilisateur s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre.
De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site web ou un réseau interne d’entreprise. L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas procéder à l’extraction de tout ou partie du site aux fins d’importation et de stockage des contenus et de la base de données Confluent Digital .
8.2 – L’ensemble du Site, ainsi que les offres de services publiées sur celui-ci, et leurs modalités de consultation, constituent les Bases de Données du Site.
Ces Bases de données sont la propriété exclusive de Confluent Digital , et sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d’auteur, et par les dispositions de la Directive Européenne du 11 mars 1996 sur la protection légale des Bases de données.
Dans ces conditions, l’Utilisateur s’engage à utiliser ces données dans le strict cadre de la consultation du site Internet, et s’interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases.
8.3 – Toute création de lien hypertexte d’un site Internet vers le Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de Confluent Digital .
8.4 – Confluent Digital peut être amené à proposer à l’Utilisateur de suivre à partir du Site des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites qui ne sont pas exploités par Confluent Digital . La navigation sur ces Sites web est soumise aux conditions d’utilisation respectives de ces sites, dont l’Utilisateur est invité à prendre connaissance et à respecter. La responsabilité de Confluent Digital ne pourra en aucun cas être mise en cause.
- Divers
9.1 – Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation conservant force obligatoire entre les parties.
9.2 – L’Utilisateur est informé que Confluent Digital pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’ Utilisation. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Dès leur publication sur le Site, les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.
9.3 – Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
9.4 – Utilisation des notifications Push
Dans le cadre de la navigation sur notre site vous avez la possibilité de vous inscrire à des notifications push. Pour ce faire, nous utilisons le service « CleverPush » exploité par CleverPush GmbH, Nagelsweg 22, 20097 Hambourg (« CleverPush »).
Vous recevrez régulièrement des informations sur Produits ou services.
Pour vous inscrire aux notifications push, il vous faudra confirmer la requête de votre navigateur ou terminal pour recevoir les notifications. Ce processus est documenté et sauvegardé par CleverPush. À cette fin, l’heure d’enregistrement et un jeton push ou un identifiant d’appareil sont enregistrés. Ces données servent d’une part à vous envoyer les notifications push et d’autre part comme preuve de votre inscription. La base juridique de ce traitement est votre consentement et donc l’article 6, par. 1 lettre a du RGPD.
En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.
(*) Sous condition d’un an d’ancienneté